OUVRAGES SUR LE DROIT DES SUCCESSIONS à jour de la loi du 23 juin 2006

OUVRAGES récents à jour de la loi du 23 juin 2006 :

- Les successions les libéralités par Philippe Malaurie - Editions Defrénois – 2ème édition – 2006

- Successions et libéralités par Jean Maury – Editions Litec - 6e éd. 2007

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Pratique professionnelle :

- La réforme des successions et des libéralités par Alain Delfosse et Jean-François Peniguel – Litec – Pratique notariale - Collection de l'institut national de formation notariale – 2006

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- Successions et libéralités - Nouveau régime juridique et fiscal - Dossier pratique - Francis Lefebvre - 2007

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MEMENTOS :

Droit des successions - par Corinne Renault-Brahinsky - 3ème édition - Mémentos LMD - Gualino éditeur.

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DIVERS

Indivision Partage - La nouvelle loi sur les successions par Francis Tissot (avocat) - SEFI Editions

Vocabulaire - Droit des successions

Vocabulaire - Glossaire sur le site du sénat : A l'occasion de l'examen du projet de loi portant réforme des successions et des libéralités, la commission des lois du Sénat a publié, encarté dans le rapport n° 343, tome I (2005-2006) de M Henri de Richemont (UMP-Charente) un glossaire du droit des successions qui rend accessible les termes juridiques de cette matière

Lien : http://www.senat.fr/dossierleg/glossaire_succession.html

TEXTES

- Loi n°2001-1135 du 3 décembre 2001 relatives aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions du droit successoral

Lien : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0104676L

Dossier législatif sur le site du sénat : http://www.senat.fr/dossierleg/ppl00-224.html

- Loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités

Lien : http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=JUSX0500024L

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- Dossier législatif sur le site du sénat : http://www.senat.fr/dossierleg/pjl05-223.html

- Dossier législatif sur le site de l'Assemblée Nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/successions_liberalites.asp

Décret n° 2006-1805 du 23 décembre 2006 relatif à la procédure en matière successorale et modifiant certaines dispositions de procédure civile.

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- Loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?idSectionTA=LEGISCTA000017747597&cidTexte=JORFTEXT000017727195&dateTexte=20071221

Circulaire - Droit des successions

La circulaire n° NOR : JUSC0754177C, du 29 mai 2007, relative à la présentation de la réforme des successions et des libéralités, qui vient expliciter la loi n°2006-728 du 23 juin 2006 complétée de son décret d’application n° 2006-1805 du 23 décembre 2006

Lien : http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/1_circulairesuccession290507.pdf

Répertoire DEFRENOIS

- 15/12/06 n°23 - Les libéralités graduelles et résiduelles par Philippe Malaurie p. 1801
- 15/01/07 n°1 - Le mandat à effet posthume par Michel Grimaldi p.3
- 15/03/07 n°5 - Successions : acceptation à concurrence de l’actif net et conservation d’un bien par l’héritier par Michel Dagot p. 337
- 15/04/07 n°7 - L’ascendant dans le nouveau doit des successions et des libéralités par David Arteil p. 477
- 30/05/07 n°10 - Renonciation anticipée à l’action en réduction consécutive à une donation-partage cas pratique et formule par Nathalie Levillain p. 758
- 15-30/08/07 n°15-16 - La succession de l’adopté (adoption simple) après la loi du 23 juin 2006 par Véronique David-Balestriero p. 1085
- Le recel successoral dans la jurisprudence récente par Bernard Vareille p. 1119
- 15/09/2007 n° 17 - L’imputation des libéralités faites au conjoint suivant sur ses droits légaux par Vivien Zalewski p. 1184
- jurisprudence sens et portée de la clause pénale testamentaire note sous Cass. Civ 1re, 20 février 07 par Paul-Ludovic NIEL p. 1224
- 30/09/07 n°18 - Jurisprudence - Quatre donations ne font pas un partage note sous Cass. Civ 1re, 6 février 2007 par Bertrand Gelot p. 1294.

Semaine juridique notariale et immobilière

- « De la preuve de la qualité d’héritier », par DAGOT M., J.C.P. N 2002, n° 1221, p. 510.
- « Les dispositions transitoires de la loi du 23 juin 2006 », par LE CHUITON S., JCP N 26 janvier 2007, n°4, étude 1041, p. 13
- « De la renonciation anticipée à l’action en réduction », par DELFOSSE A., JCP N, 22 septembre 2006, n° 38, étude 1301
- « Pactes sur succession future », par NICOD M., JCP N 2006, étude 1136, n°12
- « Réserve héréditaire et pactes successoraux », par BRAC DE LA PERRIERE D., JCP N 2006, étude 1302, n°38.

- "Renonciation par un héritier - Incidences pratiques sur la liquidation - Exemples chiffrés. Nouvelles règles liquidatives en présence d'un héritier renonçant" par Nathalie LEVILLAIN, JCP N 2007 / n°22 / 1187.

- Gestion - Réforme des successions et des libéralités. Les nouvelles règles de gestion de l'indivision successorale issues de la loi du 23 juin 2006 par Jérôme LEPROVAUX, JCP N Etude 2006 / n°50 / 1381.

- Donation-partage transgénérationnelle - Présentation. Des donations-partages et des testaments-partages au lendemain de la loi du 23 juin 2006 par Michel GRIMALDI, JCP N, Etude 2006 / n°40 / 1320

- Procédure - Tableaux récapitulatifs. Réforme des successions et procédure par Vivien ZALEWSKI, JCP N, Etude 2007 / n°50 / 1329

- Présentation - Régime. Les libéralités graduelles et les libéralités résiduelles par Michel GRIMALDI, JCP N, 2006 / n°51 / 1387

Bibliographie Polynésie française

- La terre à Tahiti et dans les îles : Histoire de la règlementation foncière, Perspectives d'avenir par Gérald Coppenrath. - Papeete : Haere po, 2003. - 329 p. : ill. ; 30 cm. - ISBN 2-904171-54-6

- La commission de conciliation obligatoire en matière foncière par M. René Calinaud, Conseiller honoraire de la CA de Papeete président de la CCOMF(2005) 10 RJP, article en ligne sur le site de l’UPF
Article en ligne http://www.upf.pf/recherche/IRIDIP/RJP/RJP10/11%20Calinaud.pdf

- Autonomie juridique et droit foncier par René CALINAUD, 2004 RJP hors série 4. - Article en ligne sur le site de l’UPF :

http://www.upf.pf/recherche/IRIDIP/RJP/RJP_HS04/Calinaud_RJP_HS04_2004-21.pdf

- Les principes directeurs du droit foncier polynésien par René CALINAUD ; (2001) 7 RJP 741 à 750.
Article en ligne sur la site de l’UPF http://www.upf.pf/recherche/IRIDIP/RJP/RJP7/10Calinaud.doc

- Outre-mer – Polynésie française - JCPN - « La réforme des successions et son incidence en outre-mer » par Catherine Chodzko et Catherine Vannier JCPN 2006 / n°2 / 1015 / p. 77. - Article en ligne : http://successions-outre-mer.blogspot.com/2005/09/libre-propos.html

- Code de procédure civile de la Polynésie française (CPCPF)

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TEXTES - Fiscalité Polynésie française

- Délibération n°92-223 AT du 22 Décembre 1992 - Publiée au JOPF n° 53 du 31/12/1992, page 2427

Modifications
* Article 8 abrogée (délibération n° 94-153 AT du 8 décembre 1994 - article 15)

* Article 6, à la suite du dernier alinéa, alinéas insérés (Loi du Pays n° 2006-25 du 26 décembre 2006, article 1er)

- Délibération n° 1994-141 AT du 2 décembre 1994 portant modification du régime des droits de mutation à titre gratuit entre vifs - Publiée au JOPF n° 50 du 15/12/1994, page 2344

- Loi du pays n° 2006-6 du 6 février 2006 - Portant diverses mesures fiscales en faveur des partages successoraux et des transmissions de biens à titre gratuit entre vifs. Publiée au JOPF n° 10 NS du 06/02/2006, page 66