Vocabulaire - Droit des successions

Vocabulaire - Glossaire sur le site du sénat : A l'occasion de l'examen du projet de loi portant réforme des successions et des libéralités, la commission des lois du Sénat a publié, encarté dans le rapport n° 343, tome I (2005-2006) de M Henri de Richemont (UMP-Charente) un glossaire du droit des successions qui rend accessible les termes juridiques de cette matière

Lien : http://www.senat.fr/dossierleg/glossaire_succession.html