vendredi 4 janvier 2008

Semaine juridique notariale et immobilière

- « De la preuve de la qualité d’héritier », par DAGOT M., J.C.P. N 2002, n° 1221, p. 510.
- « Les dispositions transitoires de la loi du 23 juin 2006 », par LE CHUITON S., JCP N 26 janvier 2007, n°4, étude 1041, p. 13
- « De la renonciation anticipée à l’action en réduction », par DELFOSSE A., JCP N, 22 septembre 2006, n° 38, étude 1301
- « Pactes sur succession future », par NICOD M., JCP N 2006, étude 1136, n°12
- « Réserve héréditaire et pactes successoraux », par BRAC DE LA PERRIERE D., JCP N 2006, étude 1302, n°38.
- "Renonciation par un héritier - Incidences pratiques sur la liquidation - Exemples chiffrés. Nouvelles règles liquidatives en présence d'un héritier renonçant" par Nathalie LEVILLAIN, JCP N 2007 / n°22 / 1187.
- Gestion - Réforme des successions et des libéralités. Les nouvelles règles de gestion de l'indivision successorale issues de la loi du 23 juin 2006 par Jérôme LEPROVAUX, JCP N Etude 2006 / n°50 / 1381.
- Donation-partage transgénérationnelle - Présentation. Des donations-partages et des testaments-partages au lendemain de la loi du 23 juin 2006 par Michel GRIMALDI, JCP N, Etude 2006 / n°40 / 1320
- Procédure - Tableaux récapitulatifs. Réforme des successions et procédure par Vivien ZALEWSKI, JCP N, Etude 2007 / n°50 / 1329
- Présentation - Régime. Les libéralités graduelles et les libéralités résiduelles par Michel GRIMALDI, JCP N, 2006 / n°51 / 1387

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