vendredi 4 janvier 2008

Répertoire DEFRENOIS

- 15/12/06 n°23 - Les libéralités graduelles et résiduelles par Philippe Malaurie p. 1801
- 15/01/07 n°1 - Le mandat à effet posthume par Michel Grimaldi p.3
- 15/03/07 n°5 - Successions : acceptation à concurrence de l’actif net et conservation d’un bien par l’héritier par Michel Dagot p. 337
- 15/04/07 n°7 - L’ascendant dans le nouveau doit des successions et des libéralités par David Arteil p. 477
- 30/05/07 n°10 - Renonciation anticipée à l’action en réduction consécutive à une donation-partage cas pratique et formule par Nathalie Levillain p. 758
- 15-30/08/07 n°15-16 - La succession de l’adopté (adoption simple) après la loi du 23 juin 2006 par Véronique David-Balestriero p. 1085
- Le recel successoral dans la jurisprudence récente par Bernard Vareille p. 1119
- 15/09/2007 n° 17 - L’imputation des libéralités faites au conjoint suivant sur ses droits légaux par Vivien Zalewski p. 1184
- jurisprudence sens et portée de la clause pénale testamentaire note sous Cass. Civ 1re, 20 février 07 par Paul-Ludovic NIEL p. 1224
- 30/09/07 n°18 - Jurisprudence - Quatre donations ne font pas un partage note sous Cass. Civ 1re, 6 février 2007 par Bertrand Gelot p. 1294.

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