Bibliographie Polynésie française

- La terre à Tahiti et dans les îles : Histoire de la règlementation foncière, Perspectives d'avenir par Gérald Coppenrath. - Papeete : Haere po, 2003. - 329 p. : ill. ; 30 cm. - ISBN 2-904171-54-6

- La commission de conciliation obligatoire en matière foncière par M. René Calinaud, Conseiller honoraire de la CA de Papeete président de la CCOMF(2005) 10 RJP, article en ligne sur le site de l’UPF
Article en ligne http://www.upf.pf/recherche/IRIDIP/RJP/RJP10/11%20Calinaud.pdf

- Autonomie juridique et droit foncier par René CALINAUD, 2004 RJP hors série 4. - Article en ligne sur le site de l’UPF :

http://www.upf.pf/recherche/IRIDIP/RJP/RJP_HS04/Calinaud_RJP_HS04_2004-21.pdf

- Les principes directeurs du droit foncier polynésien par René CALINAUD ; (2001) 7 RJP 741 à 750.
Article en ligne sur la site de l’UPF http://www.upf.pf/recherche/IRIDIP/RJP/RJP7/10Calinaud.doc

- Outre-mer – Polynésie française - JCPN - « La réforme des successions et son incidence en outre-mer » par Catherine Chodzko et Catherine Vannier JCPN 2006 / n°2 / 1015 / p. 77. - Article en ligne : http://successions-outre-mer.blogspot.com/2005/09/libre-propos.html

- Code de procédure civile de la Polynésie française (CPCPF)

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TEXTES - Fiscalité Polynésie française

- Délibération n°92-223 AT du 22 Décembre 1992 - Publiée au JOPF n° 53 du 31/12/1992, page 2427

Modifications
* Article 8 abrogée (délibération n° 94-153 AT du 8 décembre 1994 - article 15)

* Article 6, à la suite du dernier alinéa, alinéas insérés (Loi du Pays n° 2006-25 du 26 décembre 2006, article 1er)

- Délibération n° 1994-141 AT du 2 décembre 1994 portant modification du régime des droits de mutation à titre gratuit entre vifs - Publiée au JOPF n° 50 du 15/12/1994, page 2344

- Loi du pays n° 2006-6 du 6 février 2006 - Portant diverses mesures fiscales en faveur des partages successoraux et des transmissions de biens à titre gratuit entre vifs. Publiée au JOPF n° 10 NS du 06/02/2006, page 66